Charte sur la confidentialité des données personnelles
L’ASBL Alternative Pédagogique a pour vocation de recueillir les dons des parents de l’Autre Ecole afin de faire vivre le projet pédagogique de l’école.
Pour ce faire, elle recueille des données personnelles des parents qui souhaitent soutenir financièrement l’ASBL Alternative Pédagogique. Les participations financières récoltées par AP sont intégralement mises à disposition d’Animation-Education pour les besoins de l’école.
Les membres de l’ASBL Alternative Pédagogique sont les membres du CA d’Animation Education.
Le Conseil d’Administration (CA) de l’ASBL Alternative Pédagogique est composé d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier, Secrétaire, désignés parmi les membres mais qui ne peuvent être ni des membres de l’équipe pédagogique de l’Autre Ecole, en ce compris son directeur ou sa directrice, ni un membre du personnel de l’Autre Ecole.
La gestion quotidienne de la récolte des participations financières de l’ASBL Alternative Pédagogique a été déléguée par son Conseil d’Administration à une équipe composée de bénévoles.
Chaque partie s’engage à respecter le caractère confidentiel des données fiscales et financières des parents de l’Autre Ecole,
Chaque partie s’engage à ne dévoiler ni partager les informations reçues en toute confiance qu’avec l’équipe de gestion des dons à Alternative Pédagogique et ce, en toutes circonstances.
Chaque partie s’engage à respecter la politique de gestion de données personnelles d’Alternative Pédagogique ASBL telle que décrite ci-dessous :
- Quelles données à caractère personnel sont collectées par AP ?
- Nom(s)
- Nombre d’enfants
- Adresse email et numéro de téléphone
- Revenus et impôts
- Eventuellement, situation de ménage et état civil
- Eventuellement, toute autre information qu’un parent jugerait utile de communiquer concernant sa situation financière
- Quelles données à caractère personnel sont calculées par AP ?
- Montant de participation financière des parents
- Montant déjà payé de cette participation financière
- Finalité de la collecte
Un des principes de l’ASBL est que le don proposé à chaque famille est proportionné aux revenus de cette famille. L’AER (ou document équivalent) est la seule source objective permettant une base de calcul commune pour le calcul des propositions de dons appropriés aux moyens financiers des familles.
Une fois ce calcul effectué, aucun traitement ultérieur des données n’est réalisé.
Le fichier qui centralise ces calculs est protégé par un mot de passe.
- Accès aux données
L’accès aux données personnelles des parents est limité à ceux qui participent directement au calcul et au suivi des participations financières. Il s’agit du trésorier de l’ASBL et d’une équipe restreinte de parents qui l’aident à réaliser ce travail. Toute personne ayant accès aux données aura signé un engagement à respecter la présente politique de gestion des données.
En aucun cas ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en ce compris l’équipe pédagogique de l’Autre Ecole.
- Intégrité et confidentialité
Le fichier qui centralise les informations est chiffré pour que seules les personnes autorisées (ie le CA de l’ASBL Alternative Pedagogique et les personnes mandatées pour faire la gestion quotidienne de la récolte) aient accès aux données.
- Durée de conservation limitée
Les documents fournis par les parents sont détruits (pour les documents papier) ou effacés (pour les documents électroniques) à la fin de l’année scolaire suivante (par ex. les données utilisées en 2017-2018 seront détruites au plus tard le 31 août 2019).
- Traitement licite loyal et transparent
L’envoi des informations sert uniquement au calcul de don vers l’ASBL Alternative Pedagogique.
- Consentement explicite
Aucune donnée n’est collectée de manière passive. Envoyer les documents contenant les données personnelles (i.e. AER ou similaire) est un consentement actif et que nous jugeons clair et explicite.
- Principe de minimisation des données / Récolte des données nécessaire
Etant donné que les dons se veulent solidaires, c’est-à-dire proportionnel aux revenus de chaque famille, il est indispensable de collecter les données décrites dans le 1. Seules ces données sont collectées.
- Point de contact, exactitude et droit à l’oubli
Les données fiscales fournies sont utilisées pour rédiger un document envoyé aux personnes qui ont envoyé leurs données personnelles. Toute personne qui détecterait une erreur peut répondre pour en faire corriger une éventuelle inexactitude.
Toute personne qui le souhaite peut demander la suppression de l‘entièreté des données collectées la concernant.
Toute communication avec l’ASBL passe par l’adresse mail suivante :
Alternative.pedagogique@gmail.com
- Vérificateur au compte
Chaque année les extraits de compte sont envoyés à une tierce personne qui vérifie que les fonds perçus par l’ASBL Alternative Pédagogique sont entièrement reversé à l’ASBL Animation Education.
Alternative Pédagogique 